Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 402 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

janvier 2020

Req # A2018-023

Le 6 mars 2018, le président par intérim de la CCETP a lancé une enquête d’intérêt public relativement à l’enquête menée par la GRC sur la mort de Colten Boushie. Je demande à recevoir tous rapports intérimaires de la CCETP à cet effet et, si possible, les rapports finaux qui sont achevés.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Attribution d’un contrat de Services partagés Canada à SecureKey de 29,6 millions de dollars en 2011 – SPC – 491 Services de conseillers en gestion d'une valeur de 29 680 000 $ – attribué à SecureKey en 2011. Le contrat a pris fin en 2017. Nous demandons ce qui suit : - Tous les détails de cette DP, y compris le document de la DP original et le contrat d'attribution subséquent montrant la portée des travaux, les produits livrables et les échéanciers. - Toute information indiquant si ce contrat a été renouvelé en 2017 et, dans l'affirmative, les détails de l'attribution et le contrat d'attribution subséquent. Voici toutes les informations que nous pourrions obtenir publiquement au sujet de cette DP : https://ouvert.canada.ca/fr/search/contracts/reference/eb98c7011a4551eaaf0f14b7bb5d41a2

Organisation: Services partagés Canada

252 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00058

Je demande tous les états financiers, les budgets, les rapports de dépenses et les feuilles de calcul pour les exercices financiers de 2016-2017, de 2017-2018 et de 2018-2019 relatifs à SPC : o nombre d'employés par classification pour lesquels les honoraires d'inscription sont remboursés; o dépenses ministérielles consacrées aux activités de perfectionnement professionnel, subdivisées en : o temps consacré au congé d’études; o nombre d'employés qui participent aux conférences et aux conventions; o montants dépensés pour les frais d'inscription aux conférences et aux conventions; o montants dépensés pour les frais de déplacement associés aux activités de perfectionnement professionnel; o montants dépensés pour toute autre activité de perfectionnement professionnel; o budget de formation ministériel; o dépenses ministérielles pour les activités de formation, y compris, mais sans s'y limiter : o montant dépensé pour les cours avec l'École de la fonction publique du Canada; o montant dépensé pour la formation interne; o montant dépensé pour la formation externe; o montant dépensé par membre du personnel par classification.

Organisation: Services partagés Canada

109 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00059

Tous les états financiers, les budgets, les rapports de dépenses et les feuilles de calcul pour les exercices financiers de 2016-2017, de 2017-2018 et de 2018-2019. Copie du tableau de bord des ressources humaines pour le ministère s'il en existe un pour chacun des exercices financiers ci-dessus, nombre d'employés temporaires par classification, nombre d’employés nommés pour une période indéterminée par classification, nombre de postes vacants par classification, ministère et emplacement géographique, nombre de concours internes et externes par classification, nombre de concours de bassin de dotation, nombre d'employés sélectionnés pour chaque concours de bassin de dotation, nombre de concours de bassin de dotation infructueux, nombre de candidats par concours, nombre de candidats sélectionnés pour chaque concours, nombre de concours réussis et nombre de candidats retenus par concours, nombre de jours pour embaucher pour chaque concours réussi, nombre de concours infructueux, nombre de candidats refusant des offres d'emploi et la raison.

Organisation: Services partagés Canada

74 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00068

Ce message vise à demander des renseignements relatifs au contrat de SPC suivant : 2B0KB-16-0132 Nous demandons à ce que les renseignements suivants soient intégrés : -Toutes les autorisations de tâches associées à 2B0KB-16-0132 -Toutes les modifications d'autorisation de tâches associées à 2B0KB-16-0132 -Toutes les dates de début et de fin des autorisations de tâches associées à 2B0KB-16-0132 -Valeurs totales des autorisations de tâches associées à 2B0KB-16-0132 -Taux de facturation des autorisations de tâches associées à 2B0KB-16-0132 -Tous les avis d'adjudication de contrat associés à 2B0KB-16-0132.

Organisation: Services partagés Canada

215 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00092

Fournir une copie de l’annuaire du personnel en ligne du gouvernement du Canada (SAGE : https://geds-sage.gc.ca/fr/SAGE?pgid=008&sv=&cdn=) pour le 19 novembre 2019.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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