Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2020

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00024

Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

73 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00016

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

131 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00018

Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

169 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00053

Du 1er septembre 2017 à ce jour, veuillez fournir les échanges (texte, courrier électronique, comptes rendus d'appels téléphoniques) ou les réunions (notes de préparation de réunion et notes de réunion) entre Frank Simioni, gestionnaire, Services de sécurité de la détection, et McAfee.

Organisation: Services partagés Canada

100 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00060

Veuillez fournir les documents, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 relatifs à Services partagés Canada : Politique et procédures en matière de formation, y compris les pouvoirs délégués.

Organisation: Services partagés Canada

477 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00061

Nous souhaitons obtenir les documents, rapports, notes de service, notes d'information, comptes rendus de réunions et notes de réunions concernant : la politique ministérielle en matière de recrutement et de dotation et le manuel des procédures pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Services partagés Canada

1181 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00063

Le contrat K000006583 attribué en 2019 à BMC Software Canada Inc. pour un outil de GSTI. Numéro de référence PW-19-00841613 et toute modification.

Organisation: Services partagés Canada

180 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00072

Je souhaite obtenir le plus récent organigramme provisoire du personnel de Services partagés Canada, y compris les numéros de postes et les niveaux de classification des postes. Plus particulièrement, le niveau de gestionnaire et les niveaux supérieurs dans la région de la capitale nationale (RCN).

Organisation: Services partagés Canada

54 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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