Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1164 dossier(s)

Req # A-2023-00163

Demande des dossiers montrant le coût total des meubles de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00164

Demande des dossiers montrant le coût total des équipements de bureau achetés par Services partagés Canada au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00171

Demande de tous les documents pertinents concernant l'achat de Clarivate EndNote par SSC, y compris les raisons de l'achat malgré l'absence d'interface en français et les plans de contingence en cas de plainte officielle.

Organisation: Services partagés Canada

34 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00173

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00174

Demande de toutes les factures de matériel pour les RFP de marque Cisco via CASR publiées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 contenant un SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Demande de tous les documents relatifs à 28BDC21587 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

652 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00058

Demande de tous les documents relatifs à 2BDC10705 par SSC pour les unités de distribution d'énergie (PDU) et les alimentations sans interruption (UPS) achetées du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

90 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2024

Req # A-2016-00131

Dans le rapport publié récemment par le groupe d’experts ministériels sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le groupe d’experts a indiqué ce qui suit à la page 3: « En prévision des réunions publiques, le groupe d’experts a pris part à des séances d’information directes du promoteur, Trans Mountain Pipeline ULC, de l’Office et de la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley. Trans Mountain, dont le personnel a assisté à toutes les séances publiques, a également soumis une série de documents de questions sur le portail en ligne du groupe d’experts pour répondre aux questions soulevées durant les séances publiques. La présente demande vise les documents suivants : – Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents d’information, les procès-verbaux de réunion, les notes de réunion et la correspondance ayant trait à ce qui suit : séances d’information avec Trans Mountain Pipeline ULC, Kinder Morgan Canada et toute société affiliée de Kinder Morgan Inc.; séances d’information de l’Office; séances d’information avec la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, et le gouvernement de l’Alberta; – Toutes les feuilles de questions soumises par Trans Mountain mentionnées ci-dessus. »

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

275 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00019

Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

1837 page(s)
janvier 2024
Date de modification :