Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 413 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00011

Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00012

Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00051

Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00052

Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.

Organisation: Conseil des arts du Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A2023-010

Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

775 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00067

Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

408 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00077

Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

17 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00052

Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

56 page(s)
janvier 2024
Date de modification :