Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 363 dossier(s)

Req # A2020-033

Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministre

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05705

Certificat de divorce

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00104

J’aimerais obtenir tous les rapports produits par l’ombudsman de Services partagés Canada sur les langues officielles des années 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

103 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00105

J’aimerais récupérer les sondages sur l’opinion des employés de SPC pour 2020.

Organisation: Services partagés Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00103

Je demande une analyse des coûts détaillés pour tous les coûts connexes concernant les services de traduction à Services partagés Canada par année (ou par mois si possible) des exercices 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00108

Je veux obtenir les résultats des évaluations de langue seconde pour toutes les personnes qui occupent un poste EX-02 ou supérieur, peu importe la durée de leur emploi (c.-à-d. durée indéterminée, durée déterminée, employé occasionnel, entrepreneur ou échange).

Organisation: Services partagés Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00109

Veuillez fournir les documents de l’Unité des langues officielles qui comprennent des statistiques sur le matériel diffusé au public ou à l’interne dans les deux langues officielles de 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00110

Statistiques sur le nombre de mesures dotation non impérative par année, de 2011 à 2020.

Organisation: Services partagés Canada

3 page(s)
décembre 2020
Date de modification :