Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Trouvé 1578 record(s)

Req # A2016-002

À la suite d’une demande officielle présentée par la Commission en mai et juin 2014, la GRC a divulgué une quantité importante de documents relatifs à l’enquête de la Commission [enquête d’intérêt public sur les interventions de la GRC lors des manifestations contre le gaz de schiste (fracturation hydraulique) qui ont eu lieu dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick, en 2013]. Je souhaite obtenir copie de ces documents.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

411 page(s)
février 2020

Req # A2019-022

Je souhaite savoir si la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a déjà reçu et traité, dans le passé, une ou plusieurs plainte(s) du public porté(s) contre l'ex-policier de la GRC Peter Gregory Downing, de l'Alberta. Le gendarme Downing a démissionné de la GRC en mai 2015. Il a travaillé dans les détachements de St-Albert, Morinville et Leduc. Si une ou plusieurs plainte(s) a déjà été portée contre lui en tant que membre de la GRC, j'aimerais obtenir une copie de ce ou ces document(s): Formulaires de plainte envoyés à la CCETP par des plaignants; Formulaires de plainte envoyés à la GRC par les plaignants et acheminés à la CCETP; Lettres de règlement de la GRC envoyées aux plaignants suivant l’enquête sur la plainte du public; Rapports intérimaires et finaux du président présentés à la suite de l’examen d’une plainte du public. De plus, je souhaite obtenir tout échange courriel entre les employés de la GRC et toutes tierces parties qui ont eu à gérer ou à répondre à la ou les plainte(s), le cas échéant.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
février 2020

Req # A2019-027

Je demande à obtenir le rapport intérimaire que la CCETP a fait parvenir à la GRC suivant l’enquête d’intérêt public concernant l’enquête menée par la GRC sur le décès de Colten Boushie et les événements qui ont suivi

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2020

Req # A-2019-07933

RG10 12225-livre 551 RG10 12224-livre 549 et livre 550

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-09396

{référence correcte: } RG25 1998-00843-6 boîte 2 dossier 3250-1, pt 1 {RG 24, BAN W-1998-00843-6, numéro d'acquisition 1994-95/619, boîte 2, dossier 3250-1, pt 1}

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

104 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10293

Rapport de police ou enquête sur un accident de train et de piéton ayant entraîné la mort. John Noble SPENCER (DOB 1873-02-18) a été tué quand il a été heurté par deux trains; The Maritime Express No 2 et Freight No 473. l'accident s'est produit à le Main St. passage à niveau à Bible Hill Nova Scotia. Je voudrais consulter l'instrument de recherches suivant pour voir si un rapport de police ou une enquête sur l'accident s'est produit. «Operational records of H Division (Halifax)» : RG18, BAN 2012-00261-7, instrument de recherche 18-49 Operational records of RCMP : RG18, BAN 1998-00033-8, instrument de recherche 18-49

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-10359

je cherche de la correspondance à destinée ou d'origine ou d'autres de Resolute Bay.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-03308

Je demande l'accès à trois dossiers de RG73. Je voudrais deux dossiers de RG 73, vol. 549: 1) dossier non numéroté, « “Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1966,» et 2) dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1965-1966.» Je voudrais aussi un troisieme dossier: RG 73, vol. 550, dossier non numéroté, «“Canada, National Parole Board, Memoranda to the Solicitor General,” 1964-1967.»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

453 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-05429

«RG 146 A vol. 4530 file Assassination Attempt on President Reagan April-May 1981»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

19 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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