Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

février 2020

Req # A-2016-04036

Phase 2 de A-2013-16444 : dossiers du 1er janvier 2014 au 23 mars 2016 sur les courriels appartenant à Julie Thibodeau.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

254 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-21952

Documents fournis entre le 1er août et le 9 décembre 2019 à l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, et à son successeur, Bill Blair, au sujet de Patrik Mathews, un ancien réserviste de l’Armée soupçonné d’entretenir des liens avec des groupes néonazis. Cette information comprend les courriels, les documents, les cahiers d’information et les comptes rendus de discussions contenant des renseignements sur les infocapsules et les demandes des médias.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-06201

Dossiers du 1er janvier 2003 au 5 mai 2016 concernant : les rapports et les renvois faits en vertu des paragraphes 44(1) et (2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) relativement à des allégations d’interdiction de territoire en vertu des articles 34, 35 et/ou 37 de la LIPR découlant d’une association présumée avec des membres de l’ancien Comité de sécurité de l’État (KGB) de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). De plus, toutes les demandes de dispense ministérielle présentées en vertu du paragraphe 34(2) et de l’alinéa 42.1(1) de la LIPR par les personnes présumées ou reconnues interdites de territoire en raison de leur association avec le KGB. Cette information comprend le nombre de demandes actuellement en attente, y compris l’année où les demandes initiales ont été présentées. En outre, les dossiers de toutes les discussions opérationnelles et politiques, des politiques, des directives, des recherches et des notes de service, y compris, mais sans s’y limiter, les documents liés à la production d’un rapport de mars 2004 intitulé « KGB: Executive Summary » préparé par l’agent des enquêtes spéciales Jesse Davidson; les comptes rendus des discussions entre les bureaux concernant les considérations stratégiques liées aux rapports avec d’anciens agents du KGB; les comptes rendus de réunions et les communications; les titres de courriel et les courriels; et les documents de formation sur les rapports d’interdiction de territoire et les renvois liés au KGB.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

70 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-07028

Les notes d’information suivantes : 16-00504 - Documents d’information pour la visite du commissaire Quaedvlieg (Force Frontaliaire Australienne) à l'Agence des services frontaliers du Canada; 16-00593 - Note d’information au vice-président, Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00697 - Protocole d’entente entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada; 16-00859 - Documents pour la réunion du 25 février 2016 sur l’échange d’information; 16-00895 - Notes d’information du ministre sur les questions délicates; 16-00960 - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

24 page(s)
janvier 2020

Req # A-2016-13039

Les notes d’information suivantes : 16-00476 - Accord de reconnaissance mutuelle - Établissement des priorités, protection des renseignements personnels et engagement avec la Chine; 16-00593 - Note d’information au vice-président : Mobilisation des programmes avec la Chine; 16-00617 - 13e réunion annuelle du Groupe de travail Canada-Chine sur l’application de la loi; 16-00981 - Tâche du bureau du président : Pour le ministre : Mise à jour sur les travaux avec la Chine; 16-01683 - Note d’information sur la conformité et l’arriéré en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; 15-01917 - Opération Steel Border; 16-01947 - Cadre de prestation de services pour les points d’entrée de petite taille et/ou éloignés; 16-01948 - Rapport sur l’initiative horizontale du Plan d’action Par-delà la frontière 2014-2015; 16-01950 - Processus de traitement des bagages lors de transferts d’un vol international à un vol intérieur; 16-02075 - Modification proposée à la Politique de surveillance; 16-02083 - Pour approbation : Mise en œuvre du protocole d’entente entre le Bureau fédéral des enquêtes et l’Agence des services frontaliers du Canada; 16-02195 - État d’avancement de l’examen des documents de transition sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels; 16-02538 ASFC - Rapport sur les tendances - pour 2015-2016; 16-02540 - Exposé technique sur les entrées et les sorties; 16-02601 - Pour information : Questions des Affaires du Cabinet sur la détention; 16-02731 – Rapport sur les tendances de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2016-2017; 16-02754 – Pour le président – Stratégie frontalière conjointe : Mise à jour sur le Plan d’action.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

398 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-19703

Note d’information : 18-02374 - Les cinq pays les plus récalcitrants aux renvois, ainsi que les annexes et l’inventaire national des renvois, pour l’information du ministre.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-19882

Note d’information : 18-02812 - Tâches : Conférence téléphonique du Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-22064

Note d’information : 18-03040 - Sous-ministre : Groupe de travail sur les opioïdes, 27 septembre 2018. À l’exclusion des documents confidentiels du Il s'agit d'un double du numéro de la demande A-2019-02592.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

75 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-11426

Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

31 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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