Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1178 dossier(s)

Req # A-2023-00118

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 Canada Corp. à Service Partagés Canada du 1er janvier 2023 au 25 octobre 2023.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00119

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants travaillant par l'entremise de Tiree Facility Solutions Inc. à Services partagés Canada du 1er janvier 2023 au 26 octobre 2023.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00121

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de KPMG LLP à Services partagés Canada du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2023.

Organisation: Services partagés Canada

77 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00122

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de IT/NET OTTAWA INC et KPMG LLP, en coentreprise à Services partagés Canada du 1er janvier 2023 au 27 octobre 2023.

Organisation: Services partagés Canada

436 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00123

Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de GCSTRATEGIES Incorporated à Shared Services Canada du 1er janvier 2023 au 27 octobre 2023.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00135

Documents relatifs aux décisions d'achat liées à Cisco prises par le comité d'examen des besoins en infrastructure de réseau de SPC avec la branche NSS, 17/23 octobre et 6/23 novembre.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00136

Documents entre le 17 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, en possession du président Scott Jones, contenant les recherches effectuées par son bureau pour s'assurer que Cisco Systems Canada Co ne se livre pas à un abus de position dominante par le biais d'appels d'offres ouverts.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

novembre 2023

Req # A-2023-00015

Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :