À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 51 dossier(s)
Req # A2023-005
Tous les formulaires de plainte que la CCETP a reçus concernant les actions de la GRC en Colombie-Britannique quant à la participation, ou la tentative de participation, de manifestants sur le site (et dans les environs) de Tree Forest Licence 46, dans le bassin versant de Fairy Creek, pour la période du 1er janvier 2022 à aujourd’hui. Mots-clés associés aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, TFL 46, GISCI, Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A2023-011
Je demande à recevoir toutes les plaintes déposées contre le sergent Dennis Reddy. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes de 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00090
Les documents créés du 1er juillet au 1er décembre 2018 concernant l’introduction d’un nouveau modèle de financement de l’éducation maternelle, primaire et secondaire en Saskatchewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00303
Une copie des résolutions de conseil de bande approuvant toute demande de transfert de bande de 1873 au 18 février 2021 et tout paiement d’annuité.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00344
Les notes d’information suivantes : LED6328 : Lettre de réponse au président du Conseil des ressources indiennes; DM-BR807 : Réunions récentes et échanges de courriels avec le Conseil des ressources indiennes concernant leur rôle dans le transfert des services pétroliers et gaziers des Premières Nations; LED6366 : Rôle du Conseil des ressources indiennes dans le processus de transfert des services pétroliers et gaziers aux Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
Tout renseignement des trois dernières années concernant l’approbation ou l’autorisation d’un permis délivré à Sarcee Gravel Products Inc. en ce qui concerne son emplacement sur le territoire de la Nation Tsuut’ina.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00003
Toute communication par courriel envoyée et reçue par la SM Gina Wilson concernant la promotion des langues indigènes du 1er novembre 2022 au 11 avril 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00038
Une copie de toutes les pièces de correspondance envoyées et reçues au 10 au 17 mai 2023 par la ministre des Services aux autochtones, Patty Hajdu, et sa sous-ministre, faisant mention de l’enquête de La Presse relative à l’eau toxique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023