Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 107 dossier(s)

Req # A-2022-01960

Documentation qui fournit d’autres renseignements sur des questions précises liées à l’initiative Service jeunesse Canada et le financement connexe pour différents ministères du 1er janvier 2018 au 27 septembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02492

Note d'information 2022 AC 065663 « Le point sur la loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02642

Note d’information 2022 AC 002163 « Le point sur les prochaines étapes : engagement du budget 2022 visant l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02647

Note d’information 2022 AC 002411 « Demande de financement de contribution pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-03766

Tous les manuels opérationnels, les directives et les politiques concernant les inspections de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

446 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-03782

Les renseignements demandés sont tous les renseignements liés aux enquêtes ou aux décisions de compétence concernant la Peter Ballantyne Cree Nation Health Services Inc.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Fournir tous les examens d’EDSC des protocoles du SCRS relatifs à la COVID-19 et toutes les évaluations d’EDSC selon lesquelles le SCRS a respecté ses obligations en vertu des exigences de l’ASPC concernant la COVID-19. Période visée : de janvier 2018 à mars 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00218

Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00226

Nombre de plaintes par des employés d'Air Canada concernant du harcèlement du 1er janvier 2012 jusqu'au 27 avril 2023. Tous les rapports concernant du harcèlement. Plaintes en matière de santé et sécurité au travail faisant mention d'Israel depuis 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

207 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :