Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 record(s)

Req # A-2018-03168

Tous les dossiers, les mémoires, les notes, les communications et les documents d’information pertinents, y compris, sans s’y limiter, la correspondance, les courriels et les télécopies entre le président, les vice-présidents et les commissaires concernant la sélection des dossiers pour les types de demande d’asile convenant aux audiences courtes selon le document intitulé Demandes d’asile moins complexes : processus d’audience courte et processus d’examen du dossier. Veuillez exclure le traitement de l’information nécessitant des consultations externes du 1er janvier 2018 au 27 février 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1132 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-03452

Concernant l'arrivée du MS Ocean Lady (OL) et du MS Sun Sea (SS): - Décisions publiques de la SPR, de la SAR, de la SI et de la SAI concernant les demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL et du SS (celles qui ne sont pas déjà sur CanLii) - À la SPR : 1. Nombre de demandes d'asile des demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL en fonction de leur résultat (accueil/rejet/retrait/désistement) 2. Nombre de demandes d'asile des demandeurs d'asile qui étaient à bord du SS en fonction de leur résultat (accueil/rejet/retrait/désistement) 3. Nombre d'anciennes demandes d'asile et leur résultat - À la SAR : 1. Nombre d'appels interjetés par des demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL en fonction de leur résultat (fondé/non fondé) 2. Nombre d'appels interjetés par des demandeurs d'asile qui étaient à bord du SS en fonction de leur résultat (fondé/non fondé) - Contrôles des motifs de détention 1. Nombre de demandeurs d'asile détenus qui étaient à bord de l'OL en fonction des motifs 2. Nombre de demandeurs d'asile détenus qui étaient à bord du SS en fonction des motifs 3. Durée de la détention des demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL 4. Durée de la détention des demandeurs d'asile qui étaient à bord du SS - Enquête : 1. Nombre d'enquêtes visant des demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL en fonction du résultat (mesures d’interdiction de séjour, d’expulsion et d’exclusion, autorisation d’entrer et de rester, etc.) 2. Nombre d'enquêtes visant des demandeurs d'asile qui étaient à bord de l'OL en fonction du type d'allégation 3. Nombre d'enquêtes visant des demandeurs d'asile qui étaient à bord du SS en fonction du résultat (mesures d’interdiction de séjour, d’expulsion et d’exclusion, autorisation d’entrer et de rester, etc.) 4. Nombre d'enquêtes visant des demandeurs d'asile qui étaient à bord du SS en fonction du type d'allégation

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00127

Tous les dossiers, les mémoires, les notes, les communications internes et les documents d'information pertinents, y compris, sans s’y limiter, les correspondances, les courriels et les télécopies menant à la désignation de TB7-16268 en tant que décision à caractère persuasif. Cette demande comprend, sans toutefois s’y limiter, les dossiers, les mémoires, les notes, les documents d'information et les communications internes entre Paula Thompson (vice-présidente intérimaire, Section d'appel des réfugiés), les commissaires et le personnel (y compris le président, les vice-présidents, les vice-présidents adjoints et les commissaires de la Section d'appel des réfugiés et de la Section de la protection des réfugiés) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

80 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00130

Tous les dossiers, les mémoires, les notes, les documents d'information, les communications internes et les documents de politique pertinents faisant un suivi ou une compilation des données ou des statistiques concernant les formulaires Fondement de la demande d'asile qui présentent une ressemblance avec ceux de demandeurs d'asile non apparentés.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

113 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00734

L'ensemble des données sur toutes les audiences tenues avec le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre le numéro de dossier de la SPR, la date de l'audience et la durée totale de l'audience entre le 1er janvier 2019 et le 20 juin 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00868

Veuillez fournir les renseignements ci-dessous pour tous les demandeurs d'asile (et non seulement les demandeurs d'asile principaux) dont les demandes d'asile ont été déférées à la SPR entre le 15 décembre 2012 et le 31 décembre 2018 : 1) le numéro de dossier de la SPR 2) les pays d'origine. Veuillez inclure tous les pays d'origine inscrits pour chaque demandeur d'asile, et non seulement le premier pays d'origine inscrit. Veuillez fournir ces renseignements, que la demande d'asile ait été réglée ou non.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3505 page(s)
juillet 2019

Req # A-2017-03518

Toutes les copies de l'ensemble des documents, des dossiers et des statistiques pour la période du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de traitement de la présente demande, concernant des plaintes déposées ou des communications écrites envoyées au Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada ou à tout autre barreau d'une province au sujet de préoccupations concernant un consultant régi ou un avocat soulevées par un commissaire ou un employé de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

654 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00595

Pour la période 2017-2018 : Justifications et décisions de classification liées à tous les postes du groupe EC à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) (décisions de justification, rapports et décisions de classification, rapports de comité de classification), y compris pour les postes suivants : DN1374, DN1382, DN1389, DN1393, DN1639, DN1916, DN2454, DN2467, DN2468, DN2496; Organigrammes de la région de la capitale nationale (RCN) ou du siège de la CISR illustrant ces postes. Pour la période 2015-2017 : Descriptions d'emploi pour tous les postes des groupes PM et EC dans la RCN ou au siège de la CISR pendant cette période; justifications de classification, rapports, décisions et justifications pour tous les postes des groupes PM et EC dans la RCN et au siège de la CISR; copies de l'ensemble des rapports et des visites sur place pour les postes des groupes PM et EC dans la RCN et au siège de la CISR en 2015-2017; organigrammes officiels de la RCN ou du siège de la CISR en vigueur en 2015-2017; Demande clarifiée le 30 mai : vous pouvez fournir simplement les organigrammes des Services juridiques de la CISR, de Politiques, planification et affaires ministérielles, et des Services au tribunal en vigueur dans la RCN ou au siège de la CISR en 2015-2018; j'espère que ces précisions aideront à réduire la portée de la demande.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1506 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00675

Toutes les décisions définitives de la Section de la protection des réfugiés (SPR) relatives aux demandeurs d'asile principaux dans la base de données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), où la demande d'asile a été déférée à la SPR pendant la période du 15 décembre 2012 au 31 décembre 2017 (c.-à-d. dans le cadre du nouveau système) : 1) numéro de dossier de la SPR du demandeur d'asile principal; 2) date de la décision de la SPR; 3) date de l'audience; 4) langue d'interprétation (le cas échéant); 5) nom de l'interprète (le cas échéant). VEUILLEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS EN FORMAT EXCEL SUR CD-ROM OU CLÉ USB

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5110 page(s)
juillet 2018

Req # A-2018-00847

Je demande toutes les données de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur toutes les audiences de la Section de la protection des réfugiés tenues avec le conseil Ian D. Hamilton. Les données doivent comprendre la date de l'audience, la durée totale de l'audience et le numéro de dossier de la SPR. Les données portent sur la période du 12 octobre 2017 au 18 juin 2018 inclusivement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
juillet 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :