Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2020-000075

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-102160-630.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-000081

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-105267-353.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000003

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101985-689.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000060

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121997-202.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

13 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000179

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107844-208.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000197

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108212-124.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000205

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108065-972, Dépôt de la réponse du gouvernement au Rapport 11 de PACP.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000334

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Assessment of HIV sexual transmission risk to support Department of Justice review of HIV non-disclosure criminalization.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

17 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000341

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

26 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000343

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-112532-776.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
avril 2023
Date de modification :