Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 914 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2019

Req # A-2018-106141

Renseignements sur la Loi sur l’imposition des sociétés et le paragraphe.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110063

COM-2018-00917, Cadre stratégique du portefeuille autochtone de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

33 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-100527

Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les notes d’information concernant des histoires sur des mères célibataires et des prestations fiscales pour enfants, des problèmes systémiques décrits par l’ombudsman des contribuables et le crédit d’impôt pour personnes handicapées, publiées par les médias du 27 novembre au 29 décembre 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

678 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110078

COM-2018-00969, Réponse de l’Agence du revenu du Canada à l’ébauche du rapport annuel de 2017-2018 de l’ombudsman des contribuables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110082

COM-2018-00903, Processus de nomination fédérale au Conseil de direction de 2018-2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

20 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110162

COM-2018-00982, Cadre strategique pour le portefeuille Autochtone de L'Agence Du Revenu Du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

37 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110216

Tous les renseignements se rapportant à l’examen de la classification au titre de l’impôt sur le revenu des catalyseurs pour l’exploitation des sables bitumineux et le raffinage par l’Agence de 2015 au 10 avril 2019

Organisation: Agence du revenu du Canada

54 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110561

Renseignements se rapportant à la partie 9 du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), pour chacun des bureaux des services fiscaux de recherche scientifique et de développement expérimental de 2015 à 2018.

Organisation: Agence du revenu du Canada

15 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-110698

Documents d’information sur la note d’information de la fonction publique ci‑jointe concernant les mesures d’observation visant à promouvoir les fournisseurs fiscaux dans le système d’approvisionnement fédéral.

Organisation: Agence du revenu du Canada

8 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :