Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2021-10010

Tous les renseignements en lien avec les raisons pour lesquelles l’enquête appelée « Point Zero » a pris fin en 2001 au pénitencier de Kingston, en Ontario et de Montréal, au Québec (1997-2001) ainsi que les conséquences qui en découlent.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-04505

Période du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2021 — Processus de suppression des courriels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-06862

Tous les documents et dates des demandes de recherche et d’approvisionnement faites par le gouvernement du Canada auprès d’organismes et de fabricants et de gouvernements étrangers concernant des armes de poing récupérées au Canada entre le 1er janvier 2000 et le 13 juillet 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1877 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-08500

Date : 2 septembre 2022 et 3 septembre 2022 Lieu : Saskatchewan Détails : tous les rapports, demandes d’aide et plaintes faites à la GRC de la Saskatchewan concernant Myles Sanderson. Aussi, tous les documents, y compris les documents éphémères, concernant les rapports.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00185

Notes d’information et rapports concernant les enquêtes sur les fuites dont ont été victimes les organisateurs du Convoi de la liberté, du 25 novembre 2022 à ce jour. Lieu : QG national.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00257

Date : Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022 — Nombre de griefs soumis à la GRC pour arbitrage (organisation pertinente et/ou ombudsman de la GRC) en ce qui concerne les membres ayant obtenu une libération honorable (non libérés pour des raisons médicales) de l’ARC ou dont la réinstallation a été refusée.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00340

Documents relatifs à la fraude et au blanchiment d’argent dans le secteur immobilier en Alberta entre le 1er octobre 2015 et le 20 octobre 2022, provenant du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé, du Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (CCLCF), des équipes intégrées de la police des marchés financiers et du GAFI.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00472

Révisé le 21 février 2023 : Toutes les notes d’information (notes, présentations, notes d’information) préparées pour la commissaire Brenda Lucki depuis le 1er août 2022 jusqu’à la date la plus récente disponible concernant la Commission sur l’état d’urgence.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

124 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-05142

Note d’information : 30 mars 2016 Réunion avec la chef du Centre de la sécurité des télécommunications. N° de suivi interne : 16-001240.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-05942

Ventilation des dépenses et du nombre de membres ayant reçu un traitement dans le réseau conjoint de la GRC pour les Cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) pour les périodes de 2019-2020 et de 2020 jusqu’au 4 septembre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :