Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 287 dossier(s)

Req # A-2022-00625

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013391 -Candidature pour un siège au comité directeur du Global Partnership on Artificial Intelligence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00065

Copie du Manuel de formation de base de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour le cours de qualification SG-PAT-4, version 9

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

821 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00426

Note d'information pour le sous-ministre : BN0005291 - Projets FedNor pour approbation - Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00577

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0005510 - Prolongation des dates limites pour les exigences en matière de déploiement

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00601

Courriels envoyés et reçus par Simon Kennedy, sous­ministre, entre septembre et décembre 2019, y compris les pièces jointes, tels qu’identifiés dans la demande d’accès à l’information no A-2019-00575

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

19 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00858

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0003423 - Soutien à [CAVIARDÉ] du Bureau de la concurrence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00961

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006230 - Information sur les mesures prises par l’initiative des supergrappes d’innovation pour répondre aux recommandations du comité ministériel de vérification

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00967

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006177 - Proposition de carrefour pour l’entrepreneuriat des femmes noires à ISDE

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00973

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006334 - Lettre de soutien de Ford

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00994

Note d’information pour le sous­ministre : BN0006096 - Rencontre avec Sue Paish - Mise à jour sur la supergrappe numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mars 2023
Date de modification :