Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 263 record(s)
Req # A-2018-00634
CCM no BN0001201 : Réunion avec Air CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2018-00772
CCM no BN0000843 : Réunion du ministre Bains avec Perrin BeattyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2018-00592
Communication avec Shaw Communications inc. (1er septembre 2018 au 31 octobre 2018)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2018-00641
CCM no BN0000368 : Visite d’un haut responsable chinoisOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2016-00468
Voyage du ministre Bains en Californie du 6 au 9 juin 2016Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2018-00999
CCM no BN0001402 : Réunion du comité de cybersécurité des SMOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2016-01016
Investissement direct étranger entourant la sécurité nationale et correspondance du gouvernement américain (2015 et 2016)Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2016-01213
Conseil du Partenariat du secteur canadien de l’automobile - 1er janvier 2015 au 30 janvier 2017.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2016-01336
Demande de Bombardier Inc. et du Programme Global 7000Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019
Req # A-2017-00076
Décisions des tribunaux américains au sujet de brevets.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2019