Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 286 dossier(s)

Req # A-2022-00600

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012904 - Outil de suivi du processus d’admission pour le Fonds stratégique pour l’innovation - 23 août

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

19 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00646

Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0013208 - Rencontre avec la présidente de la BDC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00652

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012895 - Processus de demande complète du Fonds stratégique des sciences

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00661

Note d’information pour le sous­ministre : BN0013022 - Rencontre avec Bij Agarwal de Conoco Phillips Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00673

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013174 - Cérémonie à Rideau Hall

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00715

Note d’information pour le sous-ministre délégué : BN0011850 - Rencontre avec Services aux autochtones Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00760

Note d’information pour le sous­ministre : BN0013435 - Rencontre avec le secrétaire délégué du Conseil du Trésor, Marisetti

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00793

Note d’information pour la ministre de la Petite entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0013888 - Rencontre avec Futurpreneur

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00824

Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014097 - Le Fonds stratégique pour l’innovation : Rapport sur l’incidence à ce jour et amélioration de la prestation par des améliorations au programme

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00845

Lettres au ministre ou au sous-ministre de Bombardier en relation avec le projet d'avion multi-mission canadien ou tout contrat militaire entre le 1 septembre 2022 et le 30 septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :