Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00019

Fournir tous les rapports ou les sondages sur la satisfaction de la clientèle effectués par l'OTC de 2018 à 2022 en ce qui a trait aux commentaires au sujet de l'Office .

Organisation: Office des transports du Canada

265 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00025

Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00028

Le nombre de plaintes reçues contre Air Canada (ou ses filiales) ou WestJet à propos de l'obligation de payer pour obtenir un siège supplémentaire à bord d'un vol en raison d'un handicap, y compris l'obésité, de 1990 à aujourd'hui (11 janvier 2023)

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00028

Soumission à l'Office des itinéraires de vol de China Southern

Organisation: Office des transports du Canada

234 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des Transports

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00040

Tous les documents concernant le certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, datés du 1er janvier 2010 au 23 février 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

983 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

54 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00044

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale durant les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :