Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 27 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

février 2024

Req # A-2020-20

J'aimerais recevoir une copie du mémo suivant: 12356341

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

4 page(s)
février 2023

Req # A-2021-89

Tout document détenu par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, qui concerne le Coordinated Accessible National (CAN) Health Network. J'aimerais demander tous les courriels, notes d'information, propositions ou présentations qui ont été transmises par le CAN Health Network à FedDev Ontario entre le mois de janvier 2019 et le mois de mars 2022

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

3380 page(s)
février 2023

Req # A-2021-47

Les états financières 2022-2021, N° de réf: 11845730

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

70 page(s)
février 2022

Req # A-2021-48

Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 (RRM); N° de réf: 11877466

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

69 page(s)
février 2022

Req # A-2021-49

Projet proposé pour FedDev Ontario: Fonds d'aide au tourisme, N° de réf. 11785302

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

22 page(s)
février 2022

Req # A-2021-52

Modification du projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf. 11786712

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-53

Projet proposé pour FedDev Ontario: Écosystème régional (Sud de l'Ontario), N° de réf: 11762178

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

18 page(s)
février 2022

Req # A-2021-54

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11760197

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

11 page(s)
février 2022

Req # A-2021-55

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11761072

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

30 page(s)
février 2022
Date de modification :