Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B4%5D=%3Aoctobre&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2022-01841

Une copie du contrat numéro EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress (l'entrepreneur) et de toute révision et modification de ce contrat (le contrat). Pour la période du 2020-01-01 au 2021-01-14, tous les dossiers que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle qui concerne (i) le contrat; (ii) le déroulement du processus de passation de marchés qui a mené à l'attribution du contrat; (iii) l'offre à commandes délivrée relativement au contrat et toute commande passée subséquemment (suivant le terme utilisé dans le contrat); et (iv) toutes les communications entre la CISR et l'entrepreneur ou tout utilisateur identifié (suivant la définition fournie dans le contrat), avant, pendant et après le processus de passation de marchés et l'attribution du contrat. Précisons, par souci de clarté relativement à ce qui précède, que la mention « tous les dossiers » dans la présente demande fait référence, sans s'y limiter, aux éléments suivants : courriels, questions-réponses, références, plans de gestion des problèmes, notes d'information, mémos, invitations par calendrier électronique, messages texte, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, messages NIP, communications BBM et autres communications d’égal à égal sous quelque forme que ce soit et tout brouillon de ces communications, et y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur tout support de mémoire ou par tout moyen, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Toute référence au « contrat » comprend toute commande subséquente passée au titre du contrat et toute modification ou révision de ce qui précède.