Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1833 dossier(s)

Req # A-2020-00110

Note d’information 2019FIN488599 – Table des SM (sous-ministre) sur la stratégie en soutien à la Banque de l’infrastructure du Canada – Large bande

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00237

Note d’information 2020FIN495776 – Prochaines étapes pour l’engagement du mandat sur la qualité de vie (après la COVID-19)

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00263

Note d’information 2019FIN491835 – Montants des principaux transferts pour l’exercice 2020-2021

Organisation: Ministère des Finances Canada

54 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00288

Note d’information 2020FIN495788 – L’application des pouvoirs extraordinaires d’emprunt à tous les emprunts

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00369

Note d’information 2020FIN495790 – Incidences de la COVID-19 sur les engagements touchant les interchanges volontaires par Visa et MasterCard

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00455

Documents d’information ou analyse internes sur les difficultés vécues par les jeunes, les étudiants et les Canadiens de moins de 35 ans pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19

Organisation: Ministère des Finances Canada

77 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00483

Veuillez fournir tous les documents en relation avec la question suivante : Quel est le montant que le gouvernement du Canada ou la Banque du Canada a versé aux « distributeurs primaires » en frais ou autre rémunération au cours de chacune des 10 dernières années?

Organisation: Ministère des Finances Canada

230 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00485

Note d’information 2020FIN498858 – COVID-19 – Frontière et commerce

Organisation: Ministère des Finances Canada

15 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00626

Note d’information 2020FIN500126 – Lettre patente de dissolution à JP Morgan Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00766

Note d’information 2020FIN501403 – Réunion conjointe des ministres des Finances et des sherpas du G20

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2022
Date de modification :