Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 425 record(s)

Req # A-2019-0016

Une copie des documents concernant l'abattage d'orignaux au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

4947 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0036

Une copie des documents concernant la révision du cadre de gestion des biens immobiliers

Organisation: Parcs Canada

2872 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0053

Une copie des documents concernant les bâtiments du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine dont la démolition ou la démolition partielle est recommandée.

Organisation: Parcs Canada

426 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0056

Une copie de la correspondance concernant le bail du lot d’eau en face du complexe Big Tub Harbour

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0068

Une copie des documents concernant l'acquisition de la référence C-2017-2018-Q2-00102, Numéro d'identification d'approvisionnement : 45379702, du contrat du gouvernement concernant Emil Anderson Construction Inc. pour des services liés aux routes, autoroutes et pistes d'aéroport

Organisation: Parcs Canada

66 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0070

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Parcs Canada

26 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0071

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0072

Une copie de tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres à commandes (OC) des Services professionnels liés aux tâches et solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPAT) et des Services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour la période allant d'avril à août 2019

Organisation: Parcs Canada

40 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-0074

Une copie de la note d'information : Recommandations découlant de la réunion de juin 2018 de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada Réf. no PK2019-00764

Organisation: Parcs Canada

117 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :