Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2431 dossier(s)

Req # A-2019-02848

Toutes les données relatives à des identifiants d’appareil mobile (MDI) consignées par la GRC. Les informations peuvent être conservées par les Services d’enquêtes techniques et le Groupe des affaires spéciales I de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2369 page(s)
février 2024

Req # A-2019-04841

Organigrammes des Enquêtes criminelles (OREC) de la Division E de janvier 2018 à juillet 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3858 page(s)
février 2024

Req # A-2021-02860

Demande de tous les documents de la Division F qui traitent de la création des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

131 page(s)
février 2024

Req # A-2022-10425

Rapports d’analyse et de résumé stratégiques des armes à feu 2020 et 2022. Source des armes à feu tracées 2021, Analyse des statistiques 2020. Tendances/trafic d’armes à feu par rapport aux introductions par effraction, Armes à feu saisies 2021, Analyse des armes à feu fantômes 2017-2021, Winnipeg, MB

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

103 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02171

Veuillez indiquer le budget total consacré aux communications et aux relations avec les médias pour les années 2021 et 2022, ainsi que le nombre total de personnes employées par ce service.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-02716

Selon un avis publié dans le WorkSafe Magazine de janvier/février 2009, à la page 26, un plongeur utilisant un équipement de plongée a été tué lors d’un incident de plongée (noyade). Replay Golf Supplies Inc. Kaleden, 10 juin 2008 C.-B.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04626

Toutes les pièces à conviction de l’enquête Neil Stonechild, également connue sous le nom de Commission Wright, de 2001-01 au 2006-01-01 à la Division F de la GRC - Saskatoon et Regina

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-13792

Tous les courriels, y compris les pièces jointes, communiqués à des adresses utilisant le domaine « @cobwebs.com » du 2021-01-01 au 2023-12-15 à la Division O, au détachement d’Ottawa, à la Division C, y compris les équipes EISN et SSN.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

137 page(s)
février 2024

Req # A-2023-14844

Numéro de référence : 23-002888 (notes d’information) à la Direction nationale du 2023-10-01 au 2023-12-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2019-05485

Veuillez divulguer toutes les décisions écrites issues d’audiences disciplinaires de tout membre de la Gendarmerie royale du Canada. Limitez votre recherche aux documents créés entre le 1er janvier 2014 et aujourd’hui. Ne pas tenir compte des versions préliminaires des décisions.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

144 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :