Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 76 record(s)

Req # A-2018-00089

Dossiers reçus par le Centre des opérations du gouvernement (COG) concernant le sommet du G7. Du 1er au 11 juin 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

941 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00099

Les versions les plus récentes disponibles de toute évaluation des facteurs relatifs à "Tip-off Etats-Unis Canada (TUSCAN)"

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00160

Dossiers créés par le ministère en 2018 relie aux améliorations au Programme de protection des passagers

Organisation: Sécurité publique Canada

136 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00171

Tous les documents relatifs à la réunion ministérielle et au quintet d'avocats de 5 pays qui s'est tenue du 26 au 30 août 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

93 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00183

Registres, modifications des pratiques ou des priorités en matière d'expulsion, du 1 er septembre 2017 au 12 septembre 2018. Exclure les courriels en double

Organisation: Sécurité publique Canada

207 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00188

Documents, légalisation du cannabis pour les personnes accusées / reconnues coupables d'infractions liées au cannabis, 1 janvier 2015 au 2 octobre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

586 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00293

PS-023784 - L'Ukraine sous l'arrangement de la police canadienne

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00302

Documents du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2018 concernant le bien-être et le moral des employés à la La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie Royale du Canada (CCETP)

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00305

Rapports de recherche, notes d'information ou politiques relatives aux approches en matière de maintien de l'ordre

Organisation: Sécurité publique Canada

261 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00307

Liste de notes de breffages provenant des agences du portfolio pour le ministre / sous-ministre pour Novembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
mars 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :