Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1573 dossier(s)

Req # A-2022-00295

Documents liés au contrat W8485-125648/001/BF (Services techniques - relatifs à l’aérospatial) conclu avec L3Harris Technologies.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

394 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00374

Documents relatifs aux cuisines, cafétérias, restaurants ou autres entreprises culinaires dans les locaux d’Affaires mondiales Canada à Ottawa, de janvier 2019 au 16 février 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

379 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00405

Correspondance relative au 3884 de la 192e rue, à Surrey, en Colombie-Britannique, et à l’Administration portuaire Vancouver Fraser, de janvier 2022 au 1er mars 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

22 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00007

Documents concernant le rapport sur la condition de l'édifice Brooke-Claxton, depuis juillet 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

476 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents relatifs à l’accord-cadre conclu avec Seaspan ULC, à Vancouver Shipyards Co. Ltd et à la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

46 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00080

Documents relatifs à l’accord-cadre conclu avec Irving Shipbuilding Inc. et à la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

36 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00153

Documents concernant les cahiers de breffages qui seront remis à Jean-Yves Duclos nouveau ministre de Services publics et Approvisionnement Canada à compter du 26 juillet 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

195 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00168

Cahier de transition et tout autre document fourni au ministre Duclos lorsqu’il a été nommé ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

196 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00193

Note d’information 172235 à l’intention du ministre : Évaluation de rendement 2022-2023 du président-directeur général de la Société immobilière du Canada limitée.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

96 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00237

Modification du bail, convention de bail et renouvellement de bail pour les propriétés suivantes : 9700, avenue Jasper Nord-Ouest (Edmonton), 220, 4e avenue SE (Calgary), 4900, rue Yonge (Toronto), 90, rue Sparks, 1339, chemin Baseline (Ottawa), 305, boulevard René-Lévesque Ouest (Montréal) et 4225, rue Dorchester Ouest (Montréal).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1547 page(s)
décembre 2023
Date de modification :