Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 593 dossier(s)

Req # A-2020-00069

Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00070

AIPRP Rapport sur l’événement de l’inspecteur en chef de Gentilly-II Un événement à déclaration obligatoire s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-II. L’événement a été entré dans le système CERTS par l’inspecteur en chef de Gentilly-II, et le personnel de la CCSN a été chargé d’examiner l’événement; au moins cinq membres du personnel de la CCSN ont été chargés d’examiner l’événement; le 28 octobre 2009, l’inspecteur en chef de la CCSN à Gentilly-II a émis une demande via le système CERTS aux membres du personnel de la CCSN, environ cinq; dont un est l’inspecteur en chef.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

44 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00081

La CCSN m’a envoyé un document intitulé « E-DOCS-#6109415-v1-Spent_Fuel_Pool_Fukushima_Action_Item__[Renseignements personnels retirés].DOC » qui comportait une faute d’orthographe de mon nom [Renseignements personnels retirés] dans son titre et contenait des références à un certain nombre de documents que la CCSN avait préparés ou reçus des titulaires de permis. Veuillez fournir tous ces documents dans leur intégralité. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, de : Fermeture par le personnel de la CCSN des MPF (#4117205), (#4144706), (#4410918), (#4426850), (#4232716), (#4117205), (#4232716), (#4144706), (#4410918) et (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904), (#4022201), (#4422724), (#4426850), (#4232716) et (#4144706), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4410918), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4426850), fermeture par le personnel de la CCSN de la MPF (#4117205) et version révisée acceptée des MPF (#4196904) et 1410-5083 (#4709836), Renseignements supplémentaires demandés pour l’instrumentation de la PCU, 2013-12-04, (#423271), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23. B), justification du personnel de la CCSN (CMD 12-M23.B) Rapports d’OPG - NREP-09013-10002, 21 décembre 2012, NREP-09013-10001 R000, 21 décembre 2012, rapports de Bruce Power NK21-REP-24144-00001 ROO, rapport d’Énergie NB 0087-242S2-7000-001-AR-A-OO, octobre 2013,IR-35360-01, Rev.1 Juillet Rapport d’Hydro-Québec - 66-24380-AR-001 rév. 0, Février, 2014 , Mesure à prendre relativement à Fukushima 1.6.1 : Évaluation de l’intégrité structurale de la piscine de combustible irradié à haute température (dossier 1410-5083).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

122 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00086

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en juillet 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

132 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00087

Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en juillet 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

428 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00094

Veuillez fournir une copie du plan d’exploitation durable (PED) de la centrale nucléaire de Pickering pour 2019, délivré à la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à la condition 15.4 du permis PREP 48.00/2028 de la centrale nucléaire de Pickering.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

181 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00098

Veuillez indiquer les montants totaux annuels en dollars dépensés pour les modalités de travail spéciales dans les cas où un congé payé a été approuvé pour des employés immédiatement après qu’ils aient obtenu la prolongation de leur contrat temporaire, soit dans leur rôle intérimaire ou dans leur rôle d’attache, du 2015-01-01 au 2020-08-26. Veuillez fournir l’information dans un tableur. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00103

Achat fait par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT A PL 340E TORONTO; PT LT B, F PL 340E TORONTO PT 1 66R19496 TORONTO, VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21217-0211 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 234 Davenport Road, Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900657

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00106

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2020.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00108

Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 87 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2020
Date de modification :