Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 3171 record(s)

Req # A-2018-00368

Documents certifiés concernant les accords financiers conclus entre la Première Nation des Chippewa de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00008

Version définitive de tous les documents d’information, notes d’information, notes de service, dossiers de présentation, exposés et rapports concernant la participation des Autochtones à l’industrie du cannabis, y compris les dispensaires légaux et illégaux de cannabis, dans les collectivités des Premières Nations du Québec et de l’Ontario, du 1er mai 2018 au 10 mars 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

136 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00120

Documents sur la revendication de la Première Nation de Wikwemikong visant 41 îles situées près de l’île Manitoulin, expliquant les changements apportés à votre site Web.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00134

Liste des candidats engagés à titre occasionnel (court terme ou période déterminée) dans la région de la capitale nationale par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en avril, mai et juin 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00137

Audit par Ernst and Young de l’accord de contribution avec le Ralliement national des Métis (commencé en juillet 2018).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00052

Protocole d’entente entre la Première Nation d’Elsipogtog et le gouvernement du Canada mentionné dans le communiqué de presse de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada du 9 mai 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2015-000173

Toute la documentation sur les exigences en matière de bioéquivalence et de présentation de médicaments depuis 2007, plus précisément pour les produits respiratoires anticholinergiques à action prolongée, y compris, mais non exclusivement, les produits contenant du tiotropium.

Organisation: Santé Canada

165 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000063

Du 1er janvier 1997 au 15 avril 2016 : Échanges entre la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada et Purdue Pharma au sujet des pratiques promotionnelles et des tactiques de commercialisation possibles de l'Oxycontin et de l'OxyNeo.

Organisation: Santé Canada

42 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000306

Commentaires et correspondance de l'examinateur concernant l'innocuité, l'efficacité, l'étiquetage et plus particulièrement l'approbation des treillis transvaginaux fabriqués par Covidien Inc. et Tyco, des treillis Surgipro connexes et des treillis Parietene.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000652

Correspondance interne de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) au niveau des EX ou à un niveau supérieur concernant la constitutionnalité et le respect par Carter de la clause sur la prévisibilité raisonnable du projet de loi C-14, du 1er janvier 2016 au 28 septembre 2016.

Organisation: Santé Canada

341 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :