Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2117 dossier(s)

Req # A-2019-00048

Documents relatifs à la négociation de revendications particulières sur la base du risque et/ou de la conciliation de janvier 2018 au 30 mai 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

114 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00021

Documents relatifs à la Première nation de Driftpile, y compris l’Accord sur les avantages agricoles et l’Accord sur les droits fonciers issus de traités.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00050

Note d’information M20243 : Réunion du Comité des sous-ministres pour le mémoire au Cabinet sur la Stratégie canadienne pour les minéraux essentiels, le 3 mai 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00068

Notes d’information : MM2320 - Réunion avec David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, le 13 juin 2022; TAG20603 - Mise à jour sur le Programme d'espaces culturels dans les communautés autochtones; M20272 - Faire progresser le leadership autochtone en matière de climat; et PSD642 - Soutien de RCAANC à l'interprétation et à la traduction en langues autochtones lors de la visite papale au Canada.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00065

Copies de tous les codes électoraux coutumiers de la Première Nation Deninu K’ue depuis le premier code jusqu’au 8 août 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00129

Toutes les transcriptions des audiences sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones menées par la Commission Penner dans les années 1980.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00206

Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2020-01513

Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Pêches et Océans Canada

269 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00809

Documents de janvier 2017 à octobre 2021 sur la négociation d’un accord de réconciliation et l’offre connexe de possibilités de pêche ou de financement à la Confédération des Cinq-Nations (Ahousaht, Tla-o-qui-aht, Hesquiaht, Mowachaht/Muchalaht, Ehattesaht).

Organisation: Pêches et Océans Canada

453 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00606

Documents de septembre 2021 à septembre 2022 relatifs à l’élaboration de « l’avenir de la salmoniculture en Colombie-Britannique – vers un plan de transition des parcs en filet : Cadre de discussion ».

Organisation: Pêches et Océans Canada

1414 page(s)
février 2024
Date de modification :