Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2022-00202

La note d’information intitulée « Financement du RCAANC pour répondre à la demande d’une étude de faisabilité » (numéro de référence : PSD969).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00028

Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec, pour des écoles particulières, de 1960 à 1990.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00126

Documents d’archives précis : NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 2 (968 807); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 001 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 015 (310 594).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

637 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00170

Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 16 au 31 décembre 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

564 page(s)
juillet 2023

Req # A-2016-00557

Toute communication échangée avec le directeur général régional du bureau de Winnipeg d’Affaires autochtones et du Nord Canada concernant l’occupation du bureau par des manifestants en 2016.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

245 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00025

Les rapports environnementaux concernant l’île de Fort George sur La Grande Rivière, près de Chisasibi, des premiers documents disponibles jusqu’au 9 mai 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00034

Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00060

Les taux de dépendance (selon les mesures d’aide aux employés) pour toutes les Premières Nations au cours des 20 dernières années.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00048

Contributions financières versées du 1er janvier 2015 au 14 juin 2023 au Ralliement national des Métis (RNM), à la Métis Nation of Ontario (MNO), à la Manitoba Métis Federation (MMF), à la Métis Nation of Saskatchewan (MNS), à la Métis Nation of Alberta (MNA), à la Métis Nation of British Columbia (MNBC) et à la British Columbia Métis Federation (BCMF).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

25 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00227

Les documents concernant les revendications et les rapports du Groupe de travail créés en 1994, et tout relevé d’interaction entre les Tsilhqot’in et des représentants de la Couronne vers 1872. Les documents de la Couronne concernant une réserve de chasse et de pêche pour les Tsilhqot’in dans la vallée Chilcotin.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1053 page(s)
juillet 2023
Date de modification :