Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 192 dossier(s)

Req # A-2021-00019

Document d’information nommé Stratégie de l’économie bleue 2021-06-25, no de réf. DT599970.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00018

Veuillez fournir le document d'information suivant préparé en juin 2021 : BN0008865 Mise en œuvre d'initiatives annoncées dans le Budget de 2021 - DT599323

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

15 page(s)
novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

octobre 2021

Req # A-2021-00007

Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

309 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

septembre 2021

Req # A-2021-00011

Veuillez fournir les documents d’information suivants, préparés en avril 2021 : BN0008112 Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00016

Veuillez fournir la note d’information suivante : Écologisation de l’industrie du transport interurbain par autocar DT597941, 2021-04-07, no de référence BN0008112.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00012

Veuillez fournir une liste des entreprises qui ont reçu une radiation de leur prêt de l’APECA, ainsi que les sommes totales en dollars radiées par l’APECA pour chaque entreprise, réparties par province et exercice, du 1er janvier 2018 au 28 juin 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

août 2021
Date de modification :