Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 49 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

novembre 2019

Req # A-2019-2020-009

J'aimerais avoir des copies de deux notes d'information du mois de juiller: ocl-cal2019-043 C2019-043 Processus d'approbation des gazouillis et ocl-cal2019-051 C2019-05 Session avec IRGC et commentateurs politiques.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

10 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

septembre 2019

Req # A-2019-2020-008

Je suis à la recherche de la note d'information Ref # C2019-043 "Processus d'Approbation des gazouillis"

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

4 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

juillet 2019

Req # A-2019-2020-003

Les procès verbaux avec l'Association Canadienne du Médicament Générique impliquant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-2020-004

Les procès verbaux avec l'Association des Pharmaciens du canada implicant le Conseil Consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime national d'assurances-médicaments entre le 1er janvier 2017 et le 19 mai 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-2020-005

Toutes les correspondances et les procès verbaux avec Servier Canada Inc. du 1er janvier 2018 au 19 mai 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

5 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :