Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2022-23767

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-05816

Statistiques du 1er janvier 2014 au 14 mars 2020 sur le nombre de communications téléphoniques entre le Centre de confirmation des mandats de l’Agence des services frontaliers du Canada et chaque organisation policière de la région du Pacifique, ventilées selon le service de police, l'année, le motif de la communication et le pays d’origine de la personne visée par l’appel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-22776

Documents relatifs au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-16152

Documents en date du 25 juillet 2022 se rapportant au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

178 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-23603

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, de la documentation, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

751 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-23871

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche des notes de service, des demandes de propositions, des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, des notes d’information, des rapports, des analyses ou d’autres documents portant sur le mécanisme d’approvisionnement utilisé pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un duplicata du dossier original à communiquer A-2022-23603.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

751 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-23933

Documents électroniques, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, de la version finale ou de la dernière ébauche de l’énoncé des travaux, des factures, des demandes de changement et de tout document contractuel se rapportant au développement de l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être expurgés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-24209

Documents des notes de service, des courriels et des discussions concernant l’intelligence artificielle et les capacités d’analyse, dans la mesure où ils s’appliquent à l’Agence des services frontaliers du Canada et à ses plans de mise en œuvre future. Cela comprend des discussions et des détails concernant la mise en œuvre et l’utilisation du logiciel d’analytique avancée de CHINUK.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-27617

Documents des ententes de service entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Société John Howard concernant les solutions de rechange à la détention et les dossiers qui ont établi que le placement d’une personne détenue dans le cadre d'une solution de rechange à la détention par l’entremise de la Société John Howard ne peut se faire qu’à partir de l’audience relative au contrôle des motifs de détention de 30 jours. Des statistiques supplémentaires sur le nombre de personnes qui ont été placées dans une maison de transition ou dans le cadre d'une solution de rechange à la détention au titre de l’entente entre l’ASFC et la Société John Howard depuis la conclusion de ladite entente, et après combien de jours de détention ces mêmes personnes ont été placées dans le cadre d'une solution de rechange à la détention.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

100 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00677

Registres des factures du 1er janvier 2016 au 7 mars 2023 indiquant les montants dépensés par l’Agence des services frontaliers du Canada ou ses représentants pour des services fournis par 8726531 Canada Corporation.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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