Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=%3Ajanvier&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ATransports%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 143 dossier(s)

Req # A-2020-00308

Les vérifications réglementaires ou les inspections de validation de programme (IVP) réalisées par Transports Canada concernant Trans States Airlines (TSA) pour la période du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2012.

Organisation: Transports Canada

70 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00507

Tout document en lien avec les impacts de la robotisation/automatisation sur tous les modes de transports au Canada depuis le 1er janvier 2020 à ce jour, le 17 janvier 2021.

Organisation: Transports Canada

2781 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00088

Les documents qui traitent ou contiennent des détails sur les déplacements des pilotes pour se rendre au travail, dans le cadre de la nouvelle réglementation canadienne sur les fonctions de pilote qui est entrée en vigueur en décembre 2020. Période : du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021.

Organisation: Transports Canada

21 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00229

Les documents transmis par l’Agence de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à prendre la décision de prolonger l’interdiction des vols en provenance de l’Inde, comme l’a annoncé le ministre Alghabra le 19 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00239

Tous les documents sur les trainées chimiques (chemtrails) ou autres phénomènes causant des traces dans le ciel, que détient le gouvernement du Canada ou à défaut, Transports Canada, pour la période du 27 juillet 2016 à l’année 2021.

Organisation: Transports Canada

463 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00479

Tous les documents contenus dans le dossier public du SGDDI no 16989621 intitulé « Aviation Examination Devolution Project / Projet de délégation des examens de l’aviation » Une copie de la demande d’information et les personnes qui ont soumis des réponses.

Organisation: Transports Canada

638 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00283

Les documents concernant les rapports/études, les notes, les mémoires et les accords signés sur les trainées chimiques (chemtrails), en particulier ceux qui portent sur les ingrédients et les problèmes de santé pour les humains et les espèces sauvages au Canada, pour la période du 27 juillet 2016 au 11 septembre 2022.

Organisation: Transports Canada

480 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00497

La note d'information pour le sous-ministre : AA-2022-521185 - l’exemption accordée à VIH Helicopters Ltd.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00525

Tous les documents, y compris les rapports, les notes d’information, les courriels et la correspondance se rapportant à la Secure Flight Overflight Table de la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 février 2023.

Organisation: Transports Canada

36 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00551

L’information concernant les criminels ou les criminels présumés qui travaillaient aux quais du port de Montréal au cours de la période du 1er janvier 2016 au 27 février 2023. Cela comprend les membres et les sympathisants du club de motards des Hells Angels.

Organisation: Transports Canada

121 page(s)
août 2023
Date de modification :