Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Req # ATI2024-015

Planification et Apparition COGPB

Organisation: Banque de développement du Canada

306 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2024-018

Programme HASCAP

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # ATI2023-007

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

592 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-012

Pièces d’art achetées depuis 2021

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-013

Activités du 3 juin et 13 juillet

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2023-014

Organigramme

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
octobre 2022

Req # ATI2022-009

Liste de clients PCSTT

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2022-010

Toutes les notifications des banques reçues par BDC concernant la fraude liée à l'accès aux programmes liés à la COVID.

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # ATI2021-012

Les mémo d'investissement de fonds de fonds détaillant le rendement historique des fonds de capital de risque (PACR) et (ICCR) (…) des rapports trimestriels au fonds des gestionnaires de fonds ou des rapports à la BDC détaillant le rendement des fonds.

Organisation: Banque de développement du Canada

401 page(s)
octobre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :