Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2063 dossier(s)

Req # A-2023-00412

Note de breffages: « Jumelage des dons recueillis pour aider les Canadiennes et Canadiens touchés par l’ouragan Fiona » reçu le 21 octobre 2022 (numéro de référence: 2022-IGA-00305).

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00423

Menus, reçus de repas et frais d'alcool pour la retraite du cabinet qui s'est tenue à Vancouver en septembre 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

31 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00425

Coût total au gouvernement pour la retraite du cabinet à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00426

Nombre total de chambres réservées, nombre total de nuits réservées, nombre total de personnes séjournant dans les chambres et coût total des chambres et du service en chambre (séparément) pour la retraite du cabinet tenue à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00428

Menus, reçus de repas et frais d'alcool pour la retraite du cabinet qui s'est tenue à Hamilton en janvier 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00431

Nombre total de chambres réservées, nombre total de nuits réservées, nombre total de personnes séjournant dans les chambres, et coût total des chambres et du service en chambre (séparément) pour la retraite du cabinet tenue à Charlottetown le 2 août.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00432

Coût total de la retraite du Cabinet tenue à Charlottetown en août 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00481

Copie de tout rapport énumérant ou classant les enjeux primordiaux sur lesquelles le ministère ou le Premier ministre ont reçu des courriers du public entre janvier et septembre 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

46 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00487

Note de breffage: « Rapports finaux sur l’ingérence étrangère dans le cadre des élections partielles de juin 2023 » reçu le 25 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-00113).

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00495

Notes de breffages: « Rencontre avec La Fondation du Prince au Canada » reçu le 24 mai 2023 (numéro de référence: 2023-CLR-00008), « Examen du projet de loi : Projet de loi d’initiative parlementaire C-321 (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) » reçu le 25 avril 2023 (numéro de référence: 2023-LHP-00039), « Ancien membre de la GRC accusé d’ingérence étrangère » reçu le 27 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00116), « Inculpations américaines liées aux postes de police d'outre-mer de la République populaire de Chine (RPC) et le contexte au Canada » reçu le 15 mai 2023 (numéro de référence: 2023-SI-00049), « Rapports finaux sur l’ingérence étrangère dans le cadre des élections partielles de juin 2023 » reçu le 25 juillet 2023 (numéro de référence: 2023-NSIA-00113).

Organisation: Bureau du Conseil privé

42 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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