Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 3563 dossier(s)

Req # A-2023-00004

L'achat de 18830 2e chemin Concession, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00005

L'achat de 0 boulevard Holland River, East Gwillimbury, Ontario, par Riverview Hills General Partners Ltd.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00006

Une demande pour le dossier A-2020-00220, précédemment rendu public, sur les rapports d'inspection et la correspondance concernant les exigences de certification et les problèmes de conformité entre l'ACIA et Canada Royal Milk, du 1er septembre 2017 au 9 mars 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

945 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00007

Tous les dossiers de permis d'importation des bovins de reproduction vivants importés en Colombie-Britannique (C.-B.) des États-Unis du 1er janvier 2021 au 31 août 2021, dont la ville la plus proche ou la ville de destination en C.-B. était soit Grand Forks, Christina Lake ou Midway.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00427

Tous les documents concernant la recommandation de la ministre Joly de transférer les terres de la Couronne sur les îles Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais à un promoteur privé de condominiums et de commerces, tel qu'approuvé le 15 décembre 2017 par le décret 2017-1684.