Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 140 record(s)

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00115

Les coûts de location de Global News, du Sénat du Canada et de VIA Rail au 40, rue Elgin, ainsi que les recettes projetées pour la période du 1er avril 2016 au 27 juillet 2019. En ce qui concerne la rénovation des locaux du Sénat, les coûts liés à celle-ci et l'entente connexe pour la remise en état et l'utilisation exclusive de l'ascenseur, de même que les plaintes reçues (sur des questions de sécurité et autres).

Organisation: Commission de la capitale nationale

1356 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00127

Une copie du rapport d'analyse de la détermination des dangers et de l'évaluation préliminaire des risques, rédigé par un consultant en septembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00136

Documents de la CCN liés à ses échanges avec Larco concernant l'agrandissement proposé à l’hôtel Fairmont Château Laurier, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1771 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00147

Cartes et autres documents liés à l'achat de certains terrains pour le parc de la Gatineau par la Commission du district fédéral.

Organisation: Commission de la capitale nationale

353 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00119

Toute l'information concernant l'effondrement récent des belvédères Huron et Champlain, situés dans le parc de la Gatineau, ainsi que sur leur détérioration depuis le 1er janvier 2017.

Organisation: Commission de la capitale nationale

451 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :