Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 767 dossier(s)

Req # A-2023-00106

Achat du 3004 Concession Road 3, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00107

Achat du 3159 Providence Road, à Clarington (Ontario) par Tercot Acquisitions Limited.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00012

Pour la période 2015-2020, informations sommaires sur les 10 principaux établissements de transformation de la viande bovine inspectés par les autorités fédérales ayant fait l'objet du plus grand nombre de demandes d'actions correctives.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

475 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00110

Tous les dossiers concernant l'emploi du mot ''cheese'' par la compagnie Blue Heron Creamery entre 2016 et 2021 pour ses produits non-laitiers.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

707 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00161

Tous les documents et la correspondance concernant l'exportation de chevaux vivants du Canada vers le Japon, du 10 décembre 2022 au 11 janvier 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

266 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00014

Tous les documents et la correspondance concernant les méthodes de destruction utilisées pour tuer des poulets dans deux fermes Paragon à Abbotsford, en Colombie-Britannique, en raison de la présence de l'influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

24 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00024

Copies finales/les plus récentes des protocoles/matériels de formation concernant les pistolets d'abattage dans le cadre des méthodes d'euthanasie/destruction massive des volailles, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

114 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00030

Copies finales/les plus récentes des protocoles/matériels de formation concernant la mousse d'azote ou d'autres mousses suffocantes dans le cadre des méthodes d'euthanasie/destruction massive des volailles, du 1er janvier 2022 au 5 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

147 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00057

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence établi entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

450 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Permis d'importation de primates à des fins de recherche du 1er janvier 2022 au 27 juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

258 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :