Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 299 record(s)

Req # A-2018-00273

Tous les documents et courriels (reçus et envoyés par des directeurs ou de niveau supérieur dans la région de la capitale nationale) contenant de l’information sur la nouvelle réglementation visant le transport des animaux d’élevage du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

622 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00148

Tous les documents en la possession de l’ACIA concernant les certificats phytosanitaires no 3110565, 3111093, 3111095 et 3111097 qui ont trait aux pommes de terre de semence expédiées par la compagnie Mogens Givskud. Ltd. au Brésil.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

982 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00004

Toute correspondance concernant la Chine (par courriel ou autrement) entre le Conseil canadien du canola et l’Agence canadienne d'inspection des aliments, du 1er janvier 2019 au 2 avril 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

137 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00027

Information au sujet de toute ordonnance en suspens émise par l’Agence canadienne d'inspection des aliments à North Delta Seafoods Ltd. au cours des dix (10) dernières années.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1427 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00028

Copie du Rapport SGI-81785 relatif à Maurice St-Laurent Ltée.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

105 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Copie des licences d’importation et des certificats pour les tortues terrestres et aquatiques vivantes délivrés depuis 2017.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

470 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00044

Le nombre total de « toutes » les demandes de licences d’importation de poisson et de produits de la mer qui ont été présentées à l’ACIA en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec du 15 janvier 2018 au 25 juin 2018 et le nombre total de « nouvelles » demandes de licences d’importation de poisson et de produits de la mer présentées à l’ACIA en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec du 15 janvier 2018 au 25 juin 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00070

Copie de la version à jour de la procédure de tâche du Système de vérification de la conformité (SVC) de l’ACIA pour la viande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

621 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00076

Tous renseignements contenus dans les dossiers actifs de la société Systemscope inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00078

Copies de l’étiquette de l’ingrédient d’aliments pour animaux L-arginine enregistré auprès de l’ACIA.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :