À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1542 dossier(s)
Req # A-2021-00201
Les statistiques du 1er mars au 31 décembre 2020 : nombre total de passagers internationaux arrivant aux aéroports canadiens, nombre bimensuel de passagers sur les vols internationaux arrivant aux aéroports internationaux des villes de Toronto, de Calgary, de Vancouver et de Montréal. Aussi, pour la même période, le nombre total par mois de passagers internationaux autorisés à entrer en vertu de la catégorie des citoyens et des résidents permanents par rapport à toutes les autres catégories. Aussi, le nombre total de passagers internationaux arrivant sous réserve de restrictions de quarantaine par mandat gouvernemental, et de ceux-ci, le nombre de passagers ayant reçu au moins un contact de mise en quarantaine, qu’il s’agisse d’un appel téléphonique direct ou robotique. Enfin, le nombre total de contacts en matière d’application de la quarantaine effectués au cours de cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-00990
Les documents du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris les procédures, les rapports, les dossiers, les communications relatives à la Liste trimestrielle des titres admissibles et prohibés. Aussi, tout document qui expliquerait pourquoi les agents de l’Unité des importations prohibées ont décidé d’admettre ou d’interdire certains articles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-01193
Les statistiques du 18 janvier 2013 au 18 janvier 2021 sur le nombre de demandes d’accès à l’information présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada qui ont été réglées sans l’application d’une prolongation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02394
Les statistiques du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 sur le nombre de personnes ayant eu un statut de visiteur au Canada et qui ont reçu une mesure de renvoi pour quitter le Canada, ventilées par pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02574
Les documents (notes de service et notes d’information incluses) du 4 juillet 2019 au 31 janvier 2021, sur les communications tenues entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Centre des sciences pour la sécurité du ministère de la Défense nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02632
Le questionnaire d’évaluation d’impact algorithmique rempli ou partiellement rempli par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02652
Les documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 concernant l’atelier national annuel de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel, qui se tient généralement aux alentours de juin. Plus précisément : le nombre et le nom des membres du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada ayant participé à l’atelier annuel de l’Institut, le coût de l’inscription payée par l’ASFC chaque année à cette fin et le budget du Ministère qui a financé cette dépense. Aussi, tous les rapports soumis à l’ASFC par les participants à la suite de l’atelier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-02802
Procèsverbal de réunions du surintendant de la circulation sur le pont Queenston tenues du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021. Une copie des carnets des agents des services frontaliers suivants depuis le début de leur carrière jusqu’à leur dernier jour de travail ou jusqu’au 8 février 2021 : Candace Ricci, Robert Eskritt, Seanna Barnett, Brendan Fawcett, Brian Eden, Brett Dickinson, Erica Hamilton, Annette Tennier, Neil Mooney, Chantale Nichols, Adriana Pilato, Janand Smith, Brad Maurich, Geoff Murdoch, Adam Palechuck, Nicole Shedden et Julie Risk.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03155
La liste des notes d’information produites à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et du président de l’Agence des services frontaliers du Canada pour la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2021-03227
Les statistiques du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019 concernant les recettes annuelles, moins les coûts d’exploitation, présentées au gouvernement fédéral par les postes frontaliers canadiens de CarwayPeigan et CouttsSweetgrass, par type de revenus, y compris les droits, les taxes, les pénalités et les boutiques hors taxes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021