Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Req # A-2017-12028

En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
février 2020

Req # A-2015-14660

Les documents concernant la modification réglementaire du 11 mars 2015 apportée au Règlement sur le ministère de l’Emploi et du Développement social qui permet à Emploi et Développement social Canada de communiquer l’information qu’il recueille à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus précisément, les raisons qui justifient cette modification réglementaire ainsi que la manière dont l’ASFC prévoit utiliser ce nouvel outil pour accéder à de l’information concernant les personnes qui contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Sont exclus les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1068 page(s)
février 2020

Req # A-2016-00487

Les documents de politique concernant le filtrage de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris ceux qui concernent la norme d’intégrité élevée en matière d’enquêtes de sécurité sur le personnel ainsi que le guide des entrevues relatif à cette procédure. De plus, la correspondance entre l’ASFC et le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée déposée par l’ASFC le 3 février 2014.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

103 page(s)
février 2020

Req # A-2016-10155

Les notes d’information suivantes : 15-03211 – Rapport de vérification du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée : Protection de la vie privée et dispositifs de stockage portables; – 15-05439 – Paraphe de l’affectation de Conway Griddell-Gray dans le cadre du programme Échanges Canada; 15-05470, – Questions touchant la circonscription du ministre; 15-05516 – Cas très médiatisés; 15-05693 – Mise à jour au sujet des suspensions temporaires des renvois : Haïti et Zimbabwe; 15-05727 – Évènement de reconnaissance soulignant la mise hors service du progiciel du système de soutien des opérations des bureaux locaux; 15-05805 – Attribution de commandes du BP : Le point sur l’affaire Van Heest; 15-05841 – Demande d’assistance des Forces armées canadiennes pour l’afflux d’arrivée irrégulière par la voie maritime; 16-00263 – Protocole d’entente entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada; BN-16-00133 – Atelier national sur les enquêtes criminelles; 16-00318 – Lettre et notes d’information de Services partagés Canada sur les infrastructures vieillissantes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

169 page(s)
février 2020

Req # A-2016-11808

Les documents d’information à l’intention du président de l’Agence des services frontaliers du Canada : 16-02611 – Dossier de présentation pour l’exposé du ministre le 3 juin 2016, directives ministérielles concernant la sécurité nationale; 16-02657 – Cahier d’information au sujet de la législation sur le précontrôle; 16-02748 – Conférence téléphonique du sous-ministre avec le dirigeant principal des ressources humaines le 27 juin 2016; 16-02837 – Programme de suivi des conditions de détention des immigrants de la Société canadienne de la Croix-Rouge; 16-02849 – Comité permanent de la sécurité publique et nationale – Suivi à l’intention du comité; 16-02981 – Rencontre avec Postes Canada le 24 août 2016; 16-03183 – Gouvernance du programme en matière de détention liée à l’immigration; 16-03235 – Rencontre entre le sous-ministre et Services publics et Approvisionnement Canada au sujet de la modernisation des opérations postales.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

67 page(s)
février 2020

Req # A-2016-13526

Documents concernant une délégation envoyée en Chine au mois de janvier 2015 par l’Agence des services frontaliers du Canada afin de rencontrer des représentants de la sécurité publique. La demande comprend les noms et les postes des gens de la délégation, une analyse du coût d’ensemble du voyage, un itinéraire du voyage, et tout cahier d’information fourni aux membres de la délégation avant le départ pour la Chine.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2016-14972

Les notes d’information suivantes : 16-00840 – Rencontre du ministre avec M. Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration le 21 mars 2016; 16-00939 – Demande de commentaires – Rencontre à venir entre le ministre et Mme Sue O’Sullivan, ombudsman des victimes d’actes criminels; 16-00967 – Demande d’intervention – Rencontre à venir entre le ministre et le député Scott Simms le 21 mars 2016; 16-00993 – Rencontre entre le ministre et la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique; 16-01056; 16-01089 – Rencontre à venir entre le ministre et M. Sauvé, directeur général de la Croix-Rouge; 16-01357 – Rencontre à venir entre le ministre et le chef national Perry Bellegarde; 16-01372 – Sécance d’information du ministre par téléconférence le 31 mars 2016; 16-01446 – Demande d’intervention – Rencontre à venir du ministre concernant la légalisation de la marijuana le 11 avril 2016; 16-01598 – Rencontre à venir entre le ministre et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés le 22 avril 2016; 16-01649; 16-01704 – Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées suite à l’accord de libre-échange Canada-Panama; 16-01706 – Budget supplémentaire des dépenses A – Exposé ministériel; 16-01720 – Règlement pris en vertu de la Loi sur les douanes suite à l’accord de libre-échange Canada-Panama; 16-01724 – Points de discussion de l’Agence des services frontaliers du Canada destinés au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant le prochain rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2016 sur « La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada »; 16-01757 – Séance d’information du ministre par téléconférence le 29 avril 2016.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

57 page(s)
février 2020

Req # A-2017-05344

Statistiques annuelles concernant les travailleurs non autorisés au Canada, dont le nombre de travailleurs arrêtés ou accusés, le nombre d’employeurs arrêtés ou accusés, le nombre de condamnations de travailleurs et d’employeurs, le nombre de travailleurs et d’employeurs qui ont reçu une amende et le montant total qui a été récolté ainsi que le nombre de travailleurs non autorisés qui ont été renvoyés du Canada. De plus, des rapports, des compilations statistiques, des analyses, des notes d’information, des présentations préparées pour le gouvernement interne, le Parlement, ou des audiences publiques relatives à ce sujet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

15 page(s)
février 2020

Req # A-2017-05780

Notes d’information : 17-00624 – Cadre de responsabilisation de gestion, février 2017.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2017-07787

En date du 15 mai 2017, la dernière version du Manuel de l’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1457 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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