Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 1112 record(s)

Req # A-2018-000125

Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

1623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000061

Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000067

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000068

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000066

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000070

Note d’information 2019IC052106 – Manitoba – recommandation concernant la modification du projet d’autobus pour le transport en commun dans la ville de Winnipeg au titre du Fonds d’infrastructure publique du Manitoba – rapport sommaire 8.

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000071

Note d’information 2019IC052552 – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Manitoba – lettre de décision concernant l’entente de contribution du lac Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2020

Req # A-2015-06212

Dossiers du 31 décembre 2005 au 7 avril 2015 d’enquête ou de demande concernant la perte de l’asile aux termes de l’article 108 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ces dossiers peuvent comprendre ce qui suit : discussions stratégiques et opérationnelles; politiques, directives et notes de service; réunions et communications; objets de courriels; documents de formation; profils des personnes devant faire l’objet d’une enquête; coûts des enquêtes sur la perte d’asile, des unités, des interventions et des appels.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2407 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-04061

Rapports du 23 mars 2016 sur les leçons tirées de onze décès en établissement : deux dans des centres de surveillance fédéraux et neuf dans des établissements provinciaux.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

58 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :