À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2022-23882
Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-26680
Documents des records d’information suivants auxquels il est fait référence dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la question Q:783 inscrite au Feuilleton, numéros de dossier : PS-036666; PS-036121; PS-036680; PS-036757; MEN-002498; MEN-002016 and MEN-001699.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-27196
Les dossiers du 1er au 16 novembre des notes d’information, des courriels et des textes envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, Ted Gallivan, Jonathan Moor et Kelly Bélanger concernant l’application ArriveCan ou leur comparution le 14 novembre 2022 au Comité des opérations gouvernementales, y compris toute discussion après la réunion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-14040
Dossiers du 1er avril 2021 au 3 août 2023, y compris des rapports, des courriels, des plans et des notes d’information sur l’augmentation du nombre de véhicules volés exportés du port de Montréal. Plus précisément, les documents expliquent comment l’Agence des services frontaliers du Canada prévoit faire face à l’augmentation des exportations de véhicules volés, y compris des discussions avec d’autres ministères.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-35759
Dossiers des politiques, des procédures, des lignes directrices, des lignes directrices et des directives que les directeurs généraux régionaux (DGR) L’Agence des services frontaliers du Canada doit suivre lorsque des problèmes possibles d’inconduite des employés sont signalés et/ou des enquêtes administratives sur des allégations ou des soupçons d’inconduite des employés à un DGR concernant des employés au niveau de directeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-36524
Dossiers comprenant des instructions, des lignes directrices et des éclaircissements des services du programme qui ordonnent aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada au point d’entrée d’évaluer les demandes de permis de travail à la suite d’un mât de drapeau, en particulier pour une profession de chauffeur de camion de transport, y compris la formation obligatoire de niveau d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-37732
Documents, y compris les politiques internes, les notes de service, les instructions ou d’autres lignes directrices relatives au traitement des permis de travail aux points d’entrée en ce qui concerne les codes d’exemption A77, C11 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), C60, C62, C61 et autres codes d’exemption d’EIMT liés à des accords internationaux pour les investisseurs et les professionnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38754
Statistiques du 1er janvier 2020 au 8 août 2023 sur le nombre de rapports concernant l’admissibilité de résidents permanents ou de ressortissants étrangers qui ont été rédigés en vertu du paragraphe L44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui ont été renvoyés et non renvoyés en vertu du paragraphe L44(2) de la LIPR. Selon la ville, les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada sont situés là où le rapport a été produit.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-38767
Statistiques du 1 janvier au 8 août 2023 sur tous les articles confisqués au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-39121
Un compte rendu du rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Perspectives auprès de la collectivité du renseignement et de l’application de la loi du 1 août au 31 décembre 2023, produit par l’équipe des ambassadeurs de la culture de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023