Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 97 dossier(s)

Req # A-2023-28112

Les dossiers de toutes les enquêtes entreprises par l’Agence des services frontaliers du Canada auxquelles ont participé des employés qui travaillaient dans les bureaux du Programme des candidats à l’immigration de la Saskatchewan et tout personnel lié à ce bureau. Cela comprend les noms des membres du personnel ayant fait l’objet d’une enquête, ainsi que les rapports finaux et les recommandations et les accusations portées.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-03884

Dossiers du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018, y compris les courriels et les documents concernant le coût, le coût estimatif ou les dépenses liées aux demandeurs d’asile.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

861 page(s)
octobre 2023

Req # A-2018-21901

Les dossiers du 1er janvier 2017 au 19 décembre 2018, y compris les notes de service, notes d’information, courriels, factures et contrats concernant la planification et la construction de structures ou d’installations dans la région de Saint-Bernard-de-Lacolle, y compris tout projet d’achat, louer ou louer des bâtiments existants.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1113 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-08881

Les dossiers du 1er mars 2020 au 30 avril 2021 des séances d’information technique, des courriels, des notes de service et des directives de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les procédures de signalement, les restrictions de voyage, ArriveCAN, les exigences et exemptions en matière de quarantaine et les tests de dépistage de la COVID-19.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

761 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-07597

Documents du 17 mars 2022, créés ou envoyés par Mark Pergunas aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les réalisations et les réalisations des travailleurs de première ligne de l’ASFC pendant et après la pandémie de COVID-19 au point d’entrée de l’ASFC à Lansdowne, en Ontario.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-23763

Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche de documents, y compris les plans, rapports, analyses, descriptions de projet ou remue-méninges d’un projet, du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, concernant les itérations en cours ou à venir pour ArriveCan ou tout projet connexe lié à la COVID-19, ou concernant la numérisation ou l’automatisation du processus des douanes et de la sécurité frontalière. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2493 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-23770

Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2025 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-23905

Version finale électronique en anglais ou dernière ébauche des dossiers du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022, y compris l’énoncé des travaux, les factures, les demandes de changement et tout document contractuel relatif à la tenue à jour d’ArriveCan. Cela comprend les dossiers dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Il s’agit d’un double de la trousse de diffusion A-2022-23770.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-27398

Bulletins sur les dossiers d’enquêtes criminelles du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023, de l’Unité de gestion du programme des enquêtes criminelles, Division des enquêtes criminelles, de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

36 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-32148

Documents du 1 janvier au 31 octobre 2023, y compris les courriels, les rapports, les notes d’information et les statistiques relatives aux bureaux NEXUS situés dans les aéroports canadiens. Plus précisément, les dossiers relatifs aux clients qui se présentent à leur rendez-vous avec des documents manquants et qui doivent prendre un deuxième rendez-vous pour remplir leur demande.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

63 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :