Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1175 dossier(s)

Req # A-2022-00117

Copie de la note d’information intitulée « Aide médicale à mourir ». Numéro de référence : 341430.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00119

Les statistiques sur la semi-liberté et sur la libération conditionnelle totale en ce qui concerne les détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré, libérés à la DEM et condamnés à d’autres peines d’emprisonnement d’une durée indéterminée (c.-à-d. meurtre au premier degré, DD, OSLD) dans l’entrepôt de données du Service correctionnel du Canada, le Système de gestion des délinquant(e)s ou à d’autres emplacements.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00124

Du 2021-01-15 au 2022-08-26, l’ensemble des rapports, notes d’information et notes de service mis au point au sujet de l’établissement possible d’une nouvelle installation abritant un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81, conformément aux directives qui figurent dans les lettres de mandat de la commissaire du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00125

Pour chaques années de 2015-2022, nombre de détenus qui ont affirmé avoir changé de sexe; qui ont demandé un changement d’établissement en raison de leur changement de sexe et combien l’ont obtenu ainsi que les coûts totaux dépensés par Service Correctionel Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00129

Copie complete des notes ciblées dans gouvernement ouvert : Uniformes 6 juillet 2022 Reference Nombre : 336381;Relations intergouvernementales 14 juillet 2022 (342947); Demande du centre canadien de la statistique juridique 22 juillet 2022 (343025).

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00133

Le rapport de 2010 du professeur David Mullan pour le Service correctionnel du Canada sur la procédure de règlement des griefs des détenus, qui décrit 65 recommandations.

Organisation: Service correctionnel du Canada

53 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00138

Obtenir copie complète de toute correspondance incluant courriels/lettres/notes/QP faisant état de problème de violence liées au changement de sexe de détenus depuis 5 ans à ce jour, le 2 septembre 2022. (exclure Commissaire seulement pour cette demande).

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00142

Tous les documents liés à la mise à jour et la tenue à jour du système du Centre d’information de la police canadienne, y compris, entre autres, la correspondance, les notes, les notes de service, les rapports et les audits, du 1er juillet 1972 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00145

La note de service intitulée « Plan évolutif d’audit et d’évaluation axé sur les risques de 2022 à 2027 – renseignements supplémentaires » : reçue le 29 juin 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Secteur de l’audit interne et de l’évaluation.

Organisation: Service correctionnel du Canada

57 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00161

Les documents d’information suivants, y compris toute pièce jointe : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Rapport d'observation ou déclaration d'un agent (version électronique) - renseignements supplémentaires : reçu le 16 juin 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

68 page(s)
novembre 2022
Date de modification :