Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2712 record(s)

Req # 2340-596

Détail des coûts projetés et encourus pour la maintenance et la réfection des infrastructures de l’ancien pont Champlain, pendant la construction du nouveau pont Champlain, soit à compter du 5 octobre 2011, date de l’annonce par le gouvernement fédéral de son intention de remplacer l’ancien pont Champlain, jusqu’au 1er juillet 2019. Les documents comprennent : - Un tableau des budgets annuels versus les dépenses annuelles réelles depuis l’année financière 2011-2012 jusqu’au 30 juin 2019. - Un tableau incluant les numéros, titres et montants des contrats adjugés entre le 5 octobre 2011 et le 1er juillet 2019.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

13 page(s)
octobre 2019

Req # A-2015-000173

Toute la documentation sur les exigences en matière de bioéquivalence et de présentation de médicaments depuis 2007, plus précisément pour les produits respiratoires anticholinergiques à action prolongée, y compris, mais non exclusivement, les produits contenant du tiotropium.

Organisation: Santé Canada

165 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000063

Du 1er janvier 1997 au 15 avril 2016 : Échanges entre la Direction des produits de santé commercialisés de Santé Canada et Purdue Pharma au sujet des pratiques promotionnelles et des tactiques de commercialisation possibles de l'Oxycontin et de l'OxyNeo.

Organisation: Santé Canada

42 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000306

Commentaires et correspondance de l'examinateur concernant l'innocuité, l'efficacité, l'étiquetage et plus particulièrement l'approbation des treillis transvaginaux fabriqués par Covidien Inc. et Tyco, des treillis Surgipro connexes et des treillis Parietene.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000652

Correspondance interne de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) au niveau des EX ou à un niveau supérieur concernant la constitutionnalité et le respect par Carter de la clause sur la prévisibilité raisonnable du projet de loi C-14, du 1er janvier 2016 au 28 septembre 2016.

Organisation: Santé Canada

341 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-000690

Copies de tous les documents et dossiers de Santé Canada relatifs à l'emballage neutre des produits du tabac au cours du mois d'août 2016.

Organisation: Santé Canada

651 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-001048

Documents d'information fournis à la délégation canadienne à la septième session de la Conférence des Parties (COP7) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) tenue à Delhi, en Inde, du 7 au 12 novembre 2016.

Organisation: Santé Canada

252 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-001513

Liste de tous les courriels reçus de Denis Choiniere entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2016-001514

Historique mensuel de navigation Internet de Denis Choiniere du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Organisation: Santé Canada

438 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-000561

Depuis le 1er janvier 2015, tous les rapports d'évaluation des risques liés à la sécurité des produits de consommation ont trait à la question suivante : Alarme au monoxyde de carbone.

Organisation: Santé Canada

13 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :