Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1238 dossier(s)

Req # A-2021-126465

Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de l’Ontario et de la Colombie-Britannique du 1er janvier 2019 au 3 avril 2021

Organisation: Agence du revenu du Canada

182 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-127368

Statistiques, guides internes, politiques, procédures et notes de service concernant les demandes de remise des contribuables, les demandes d’allègement pour les contribuables, les décisions d’exiger des renseignements et des dossiers, les demandes du programme de divulgation volontaire et les demandes de réaffectation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

261 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-127429

Fournir des documents et des renseignements concernant les conventions fiscales, les accords bilatéraux d’échange de renseignements fiscaux et les conventions fiscales internationales (accords internationaux) que le Canada a conclus avec des États étrangers.

Organisation: Agence du revenu du Canada

87 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-128774

Statistiques liées à la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants Prestation Canadienne de la Relance Économique pour Proches Aidants (PCREPA) depuis le début.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-129546

Rapport préliminaire et final, complété par la firme mentionné pour le secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) remis à la direction du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) entre avril 2021 et juin 2021, et les détails de la présentation aux employés du secteur de la vérification du Bureau des services fiscaux de l’Est-du-Québec (BSFEQ) le 2 juin, 2021. Tous courriels entre la direction, en lien avec le rapport de mars 2021 à juillet 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

78 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-129664

États financiers vérifiés et non vérifiés de la Direction des organismes de bienfaisance des « organismes de bienfaisance mentionnés » de 2018 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

306 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-130156

Statistiques des dossiers (enquêtes criminelles, poursuites pénales, accusations déposées) d’évasion fiscale internationale/fraude fiscale internationale à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-130157

Manuel des opérations de l’Agence du revenu du Canada, rapports/directives techniques et interne par la Direction des décisions/de la vérification concernant l’évasion ou la fraude fiscale dans un contexte international/application du paragraphe 239(1).

Organisation: Agence du revenu du Canada

372 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-130158

Type et nombre de dossiers (requêtes spécifiques demandées, échanges spontanés de données, échange automatique et un transfert la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) promulguée par les États-Unis reçus par le Canada au moyen des dispositifs internationaux d’échange d’information avec les autorités fiscales à partir de 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-131399

Tous les dossiers relatifs aux procédures de révocation pour la Fondation B’Nai Brith, district no 22

Organisation: Agence du revenu du Canada

79 page(s)
octobre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :