À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1462 dossier(s)
Req # A-2021-129549
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages texte ou les messages instantanés, les notes de service, les capsules-médias, les notes d’information, etc., concernant toute discussion relative à la diffusion éventuelle des Statistiques sur l’impôt des particuliers par tranche d’imposition – Édition 2020 (année d’imposition 2018).Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-159403
Tous les documents non accessibles au public concernant les pratiques administratives de l’Agence du revenu du Canada quant à la retenue d’impôt des non-résidents sur les paiements de rémunération liés aux mécanismes de prêt de valeurs mobilières, y compris les décisions, les interprétations, les directives, les exposés de position, les documents de politique, les renvois à l’administration centrale à Ottawa, ainsi que toutes les réponses et les communications entre les employés de l’Agence ou entre les employés de l’Agence et d’autres organismes gouvernementaux.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-159832
Une liste des plaintes liées au service est disponible par catégorie et par année de 2013 à2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164407
Une copie de l’ensemble des lettres, des questionnaires et des documents que l’Agence du revenu du Canada envoie aux contribuables afin de déterminer, d’évaluer ou de vérifier l’état civil d’un particulier. Veuillez fournir toutes les versions des lettres que l’Agence possède.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164645
Manuel concernant l’allocation canadienne pour enfants (ACE)Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-164823
Tous les registres des communications à destination ou en provenance de l’équipe des relations avec les médias de l’Agence du revenu du Canada et de Twitter ou de Facebook, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-165569
Tous les documents concernant l’utilisation du crédit canadien pour la formation, y compris le taux de participation, le nombre de personnes qui demandent le crédit chaque année, la liste des programmes et des établissements pour lesquels le crédit a été utilisé (universités, collèges, établissements d’enseignement) et tous les types de documents énumérés demandant la modification la politique sur le crédit canadien pour la formation du 1er janvier 2019 au 12 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-168133
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000464 : Produit de la redevance sur les combustibles et produits retournés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023; Direction générale des finances et de l’administration.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-168141
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000378 : pétition environnementale : enseignants et stationnement subventionné ou gratuit aux écoles.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-168764
Tous les documents pertinents liés aux modifications apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu, à compter du 14 juin 2001, concernant la conversion obligatoire des devises en monnaie canadienne dans les comptes de fiducie enregistrés approuvés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, y compris les notes de service, la correspondance, les procès-verbaux, les évaluations des répercussions et les justifications de ces modifications, les communications entre l’Agence du revenu du Canada et le public, ou entre l’Agence et le ministre responsable, concernant les raisons et la nécessité de surveiller la conformité et de faire respecter la modification.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023