Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 123 dossier(s)

Req # A-2022-144548

Le nombre d'employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) - membres des minorités visibles Noir, Arabe et Latino-Américain, à l'emploi dans le Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan-Sud, pour chacune des années 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-144599

L’ensemble des documents en notre possession relatifs à la section 20.5.4 du Guide de la détermination de l’admissibilité, y compris la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine la défalcation et le coût de recouvrement d’une dette.

Organisation: Agence du revenu du Canada

105 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-144844

Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000170

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-144847

Copie complète de la note de breffage, ciblée dans gouvernement ouvert et liée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ayant le numéro de référence CRA-2022-000183.

Organisation: Agence du revenu du Canada

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-145068

Renseignements concernant la perception des taxes sur les terres de réserve des Premières Nations au Nouveau-Brunswick, y compris la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la taxe de vente provinciale (TVP) versée en 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-145118

Nombre d'employés de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) ayant demandés une exemption religieuse contre le vaccin de la Covid-19 incluant le nombre total de demandes refusées et le nombre total d'exemptions religieuses accordées au plan national, le bureau provincial et le bureau de Montréal de l'ARC.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-145775

Montant des revenus fiscaux perçus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de l’imposition des indemnités d’essais cliniques de 2018 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-145945

Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés par la Friedberg Charitable Foundation à des donataires reconnus de 2000 à 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-145961

Une liste de tous les dons, par nom et par montant en dollars, versés par l’Akiva and Bilah Medjuck Foundation à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus de 2011 à 2021 inclusivement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-146248

Une liste de tous les dons, par nom et par montant, versés à la Escarpment Biosphere Foundation Inc. par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus entre 2000 et 2012 inclusivement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
juillet 2022
Date de modification :