Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 108 record(s)

Req # A-2019-110155

COM-2018-01048 – Mise à jour du cadre ministériel de l’Agence du revenu du Canada

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-110784

COM-2018-01123 - Travaux d’observation des organismes de bienfaisance 19 novembre 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-110156

COM-2018-01052 – Compte rendu des discussions du Comité de gestion de l’Agence – 17 octobre 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-110151

COM-2018-01021 – Document de désignation de la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-110157

COM-2018-01054 – Critères relatifs au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-109978

Dossiers sur les coûts liés à la poursuite de toutes les personnes qui utilisent les services, les produits et les enseignements de Paradigm Educational Group

Organisation: Agence du revenu du Canada

123 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-110076

COM-2018-00967 – Rapport ministériel sur les résultats de 2017-2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

24 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-104230

Tous les dossiers concernant 26 cas soupçonnés d’évasion fiscale ou de fraude acceptés par le Service des poursuites pénales du Canada en 2016-2017, y compris les dossiers concernant la décision de fermer huit de ceux-ci.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-109793

Tous les dossiers liés aux enquêtes sur les particuliers ou les entités qui se trouvent dans la base de données des Panama Papers et les enquêtes criminelles liées aux structures financières à l’étranger

Organisation: Agence du revenu du Canada

343 page(s)
juillet 2019

Req # A-2018-107873

Tous les courriels, les messages textes, les messages BBM de BlackBerry, les notes d’information ou les notes de service contenant les mots « analyse de chaîne », « monnaie numérique », « devises numériques », « bitcoin » ou « chaîne de blocs » envoyés ou reçus par **nom de la personne**, directeur général, Direction des enquêtes criminelles entre le 1erjanvier 2018 et le 30 novembre 2018

Organisation: Agence du revenu du Canada

50 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :